Accord de Vente
Pour effectuer un achat sur Digital License Store, les clients doivent être âgés d’au moins 18 ans. Estudio Comercial Softwaresolucion SL est responsable de l’exploitation du site Digital License Store.
Chaque commande passée constitue une offre d’achat de produits auprès d’Estudio Comercial Softwaresolucion SL et est soumise aux termes et conditions énoncés dans ce document.
Tout le contenu du site Digital License Store, y compris les logos, textes et graphiques, est protégé par des droits d’auteur, détenus par Estudio Comercial Softwaresolucion SL.
Définitions :
a. Entreprise :
Fait référence à Estudio Comercial Softwaresolucion SL, situé à Calle Trevina 1, 38400 Puerto de la Cruz, Santa Cruz de Tenerife.
b. Client :
Fait référence à toute personne physique ou morale ayant l’intention d’acheter des produits auprès de l’Entreprise.
c. Produit :
Fait référence à tout matériel informatique ou clé de licence de logiciel vendu ou destiné à être vendu par l’Entreprise au Client. Le support technique gratuit, les liens de téléchargement et autres services complémentaires fournis gratuitement au Client ne sont pas considérés comme des produits en vertu de ces termes.
d. Accord :
Fait référence à toute transaction ou intention de transaction concernant la vente ou l’achat d’un produit entre l’Entreprise et le Client.
Ces termes sont contraignants et font partie intégrante de tout accord entre l’Entreprise et le Client. Ils remplacent toute version antérieure des termes et conditions émises par l’Entreprise et prévalent sur toute condition fournie par le Client, sauf accord écrit contraire de l’Entreprise.
1. Tarification
L’Entreprise se réserve le droit d’ajuster les prix pour corriger toute erreur ou omission.
2. Paiement
Tous les achats doivent être payés intégralement au moment de la commande via les méthodes de paiement en ligne disponibles sur notre site Web. Aucun produit ne sera livré avant que le paiement ne soit validé avec succès.
En cas de suspicion d’activité frauduleuse impliquant l’utilisation de cartes de crédit/débit, l’Entreprise se réserve le droit de suspendre la livraison du produit. L’Entreprise peut partager les informations des clients avec les autorités compétentes en cas de suspicion de fraude ou d’activité illégale.
3. Produits
Nos produits numériques sont soumis à la décision de la CJUE de 2012 (réf. C-128/11), qui autorise la revente de logiciels d’occasion. Selon cette décision, les logiciels d’occasion peuvent être revendus, et la première vente (article 17 U.S.C. § 109) donne aux individus le droit de revendre, d’afficher ou de transférer la propriété d’une œuvre protégée par des droits d’auteur qu’ils ont légalement achetée.
Veuillez noter que l’Entreprise ne vend pas de liens de téléchargement ni ne fournit de services de support payants.
4. Livraison
Expédition, Délais et Frais de Livraison
La licence sera livrée par voie électronique par e-mail sans frais, et vous pouvez vous attendre à la recevoir dans un délai maximal de 24 heures.
Que reçois-je lorsque j’achète une licence ?
Un e-mail contenant le numéro de licence vous sera envoyé peu après, suivi d’un autre e-mail contenant la facture d’achat quelques minutes plus tard.
Combien de temps faut-il pour recevoir la licence ?
Les licences seront livrées par e-mail sous format électronique, ce qui permet de les recevoir sous 24 heures (généralement sous 10 minutes). Pendant les jours fériés et les week-ends, le processus peut prendre environ 2 heures.
5. Utilisation des Produits
La responsabilité de l’installation de tout logiciel incombe exclusivement au Client. Les produits doivent être utilisés conformément aux instructions du fabricant. L’Entreprise n’accepte pas de retours pour des produits mal utilisés ou mal installés.
6. Annulations et Remboursements
Une fois qu’une clé de produit a été livrée par e-mail, téléphone ou tout autre moyen numérique, l’Entreprise n’acceptera pas de demande de retour. Il incombe au Client de s’assurer de l’installation correcte du logiciel et de la bonne utilisation de la clé de produit.
7. Cookies
En utilisant le site Digital License Store, le Client accepte l’utilisation de cookies, comme décrit dans notre Politique de Cookies.